L’éco-participation de votre meuble sur mesure
En France, l’achat d’un meuble neuf comprend une éco-participation. Cette contribution permet de financer la collecte, le tri, le réemploi, la réparation, le recyclage et la valorisation des meubles usagés.
Chez Custoro, le montant applicable à votre armoire sur mesure est calculé automatiquement et affiché séparément avant la validation de votre commande. Il est compris dans le prix total toutes taxes comprises et figure également sur votre confirmation de commande et votre facture.
Qu’est-ce que l’éco-participation mobilier ?
L’éco-participation mobilier est une contribution obligatoire appliquée lors de l’achat d’un meuble neuf en France. Elle s’inscrit dans le principe de responsabilité élargie du producteur et contribue au financement de la seconde vie des produits d’ameublement.
Elle ne constitue pas une option ou une remise. Son montant est intégré au prix total payé par le client, tout en étant affiché de manière distincte.
Qu’est-ce que l’éco-participation mobilier ?
L’éco-participation mobilier est une contribution obligatoire appliquée lors de l’achat d’un meuble neuf en France. Elle s’inscrit dans le principe de responsabilité élargie du producteur et contribue au financement de la seconde vie des produits d’ameublement.
Elle ne constitue pas une option ou une remise. Son montant est intégré au prix total payé par le client, tout en étant affiché de manière distincte.
À quoi sert-elle ?
L’éco-participation contribue notamment au financement :
- de la collecte des meubles usagés
- du tri de leurs différents matériaux
- du recyclage du bois, des métaux et des autres matériaux
- de la valorisation des éléments qui ne peuvent pas être réemployés ou recyclés.
Ces opérations sont organisées avec l’aide d’Ecomaison, l’éco-organisme agréé par l’État pour l’univers de la maison.
Comment son montant est-il calculé ?
Le montant de l’éco-participation est déterminé selon le barème en vigueur de l’éco-organisme Ecomaison. Il dépend notamment :
- du type de meuble
- du poids total du produit
- des matériaux utilisés
- et, le cas échéant, de critères liés à sa recyclabilité et à son écoconception.
Pour une armoire sur mesure Custoro, le montant est calculé automatiquement à partir de la configuration choisie. Si vous modifiez votre armoire et que son poids ou sa classification change, le montant de l’éco-participation peut également être actualisé.
Le montant applicable est celui qui est affiché avant la validation de votre commande.
Où le montant est-il affiché ?
Le montant de l’éco-participation est inclus dans le prix total TTC et affiché séparément :
- dans le configurateur dès qu’il peut être calculé
- sur la page récapitulative de votre configuration
- dans votre panier
- lors du paiement, avant la validation définitive
- sur votre confirmation de commande
- sur votre facture et, le cas échéant, sur une facture complémentaire ou une note de crédit.
Que se passe-t-il si je modifie ou annule ma commande ?
Si une modification de votre armoire entraîne un changement de poids ou de classification, l’éco-participation est recalculée. Seule la différence par rapport au montant initialement facturé est alors portée en compte ou remboursée.
En cas d’annulation complète de la commande, l’éco-participation initialement facturée est intégralement créditée avec la TVA correspondante, conformément aux conditions applicables à l’annulation.
Que faire de votre ancien meuble ?
S’il ne peut plus être utilisé, il peut être confié à une filière de collecte afin que ses matériaux soient triés, recyclés ou valorisés.
Lors de l’achat d’une nouvelle armoire Custoro, vous pouvez demander la reprise gratuite d’un meuble usagé équivalent. Indiquez votre demande avant de finaliser votre commande dans le champ « Remarques ». Seul un meuble de même type que le meuble commandé peut être repris, par exemple une armoire pour une armoire. Après réception de votre demande, nous vous contacterons afin de confirmer les possibilités et les modalités pratiques de la reprise.
Si vous ne souhaitez pas bénéficier de la reprise lors de la livraison, vous pouvez également apporter votre ancien meuble dans un point de collecte partenaire d’Ecomaison. Les meubles encore en bon état peuvent être confiés à une association afin de leur offrir une seconde vie.
Conditions de reprise d’un meuble usagé
La reprise est réservée à un meuble usagé de nature équivalente au meuble commandé, dans la limite du type et de la quantité achetés. La demande doit être indiquée par le client dans le champ « Remarques » avant la validation de la commande. Custoro le contactera ensuite afin de confirmer l’éligibilité du meuble et de convenir des modalités pratiques.
Qui gère l’éco-participation ?
Custoro est affilié à Ecomaison pour les produits d’ameublement vendus en France. Ecomaison est un éco-organisme agréé par l’État qui organise et finance des solutions de collecte, de réemploi, de réparation, de recyclage et de valorisation.
- Entité vendeuse : OIC BV
- Identifiant unique — IDU : [IDU À COMPLÉTER]
- Éco-organisme : Ecomaison
- Plus d’informations : https://ecomaison.com/
Questions fréquentes
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L’éco-participation est-elle une taxe ?
Il s’agit d’une contribution environnementale obligatoire liée à la vente de produits neufs. Elle finance la collecte et la seconde vie des produits usagés. Le terme officiel à utiliser est « éco-participation mobilier » plutôt que « écotaxe ».
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Est-elle comprise dans le prix affiché ?
Oui. Elle est incluse dans le prix total TTC, mais son montant est également affiché séparément afin que vous puissiez l’identifier clairement.
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Pourquoi son montant varie-t-il ?
Le montant dépend du barème Ecomaison applicable et des caractéristiques du meuble, notamment son type, son poids, ses matériaux et certains critères d’écoconception.
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Pourquoi le montant change-t-il lorsque je modifie mon armoire ?
Une modification de la configuration peut changer le poids total ou la classification du meuble. Le système recalcule alors automatiquement l’éco-participation applicable.
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Où puis-je retrouver le montant payé ?
Le montant apparaît dans le récapitulatif de la configuration, le panier, le paiement, la confirmation de commande et la facture.
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Puis-je récupérer l’éco-participation si j’annule ma commande ?
En cas d’annulation complète acceptée conformément aux conditions de vente, le montant facturé est crédité avec la TVA correspondante. En cas de modification, seule la différence éventuelle est facturée ou créditée.
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Custoro peut-il reprendre mon ancien meuble ?
Vous pouvez demander la reprise gratuite d’un meuble usagé équivalent en l’indiquant dans le champ « Remarques » avant de finaliser votre commande. Seul un meuble du même type que le meuble commandé peut être repris. Nous vous contacterons ensuite afin de confirmer les possibilités et les modalités pratiques.
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Puis-je déposer moi-même mon ancien meuble ?
Oui. Vous pouvez consulter les solutions et points de collecte disponibles sur le site d’Ecomaison. Si le meuble est encore en bon état, privilégiez le don, la revente ou le réemploi.
